Comment se déroule une signature chez le notaire ?
La signature de l'acte authentique chez le notaire est l'étape finale et officielle de toute vente immobilière. C'est à ce moment que la propriété est légalement transférée de l'acheteur au vendeur, que le prix est réglé et que les clés sont remises. Voici le déroulement complet de ce rendez-vous crucial.
La convocation au rendez-vous de signature
Quelques jours avant la signature, le notaire vous adresse une convocation précisant la date, l'heure et le lieu du rendez-vous, ainsi que la liste des documents à apporter. Il vous transmet également le projet d'acte définitif, qui est la version finale du document que vous allez signer. Prenez le temps de le lire attentivement et de noter vos éventuelles questions.
Le notaire vérifie également que l'acheteur a bien procédé au virement des fonds nécessaires (prix de vente majoré des frais de notaire) sur le compte séquestre de l'étude. Sans ces fonds, la signature ne peut pas avoir lieu. Pour en savoir plus sur les délais entre le compromis et la signature, consultez notre guide.
Qui est présent lors de la signature ?
Les deux parties — vendeur et acheteur — doivent être présentes, ou représentées par procuration. Le notaire instrumentaire (celui qui rédige et lit l'acte) est toujours présent. Si vendeur et acheteur ont chacun leur propre notaire, les deux notaires sont présents ou l'un d'eux représente l'autre, mais les honoraires restent identiques pour chaque partie.
En copropriété, le syndic peut être présent ou fournir certaines attestations en amont. Si le bien est grevé d'une hypothèque, un représentant de la banque peut exceptionnellement être présent, mais c'est rare : le remboursement du prêt est généralement géré directement entre notaires et établissement bancaire.
Le déroulement étape par étape
1. Vérification des identités
Le notaire commence par vérifier les pièces d'identité de toutes les parties présentes. Il contrôle également la situation matrimoniale (contrat de mariage, PACS, divorce) car le régime matrimonial peut avoir des conséquences sur la transaction.
2. Lecture de l'acte authentique
Le notaire lit l'intégralité de l'acte à voix haute. Cette lecture est une obligation légale qui prend généralement 30 à 45 minutes. Elle permet à toutes les parties de prendre connaissance du contenu exact de ce qu'elles s'apprêtent à signer. N'hésitez pas à poser des questions ou à demander des clarifications : c'est votre droit.
3. Les signatures
Une fois la lecture terminée et les éventuelles questions résolues, chaque partie signe l'acte. Vendeur et acheteur signent sur chaque page de l'acte, ainsi que sur la page de signature finale. Le notaire appose son sceau et sa signature, ce qui confère à l'acte son caractère authentique et sa force exécutoire.
4. Le règlement financier
Le notaire procède aux opérations financières prévues : remboursement du prêt immobilier du vendeur directement à sa banque, règlement de la plus-value éventuelle, paiement des frais de mainlevée d'hypothèque. Le solde du prix revient au vendeur, mais ce virement n'est généralement pas immédiat.
La remise des clés
La remise des clés intervient en principe le jour même de la signature de l'acte authentique, sauf accord contraire entre vendeur et acheteur. C'est le moment symbolique du transfert de propriété : remettez l'ensemble des clés (entrée principale, boîte aux lettres, cave, parking, etc.) ainsi que tous les codes d'accès, modes d'emploi et garanties des équipements.
Après la signature : la publication au service de la publicité foncière
Dans les semaines suivant la signature, le notaire publie l'acte au service de la publicité foncière (anciennement bureau des hypothèques). Cette formalité officialise le changement de propriétaire vis-à-vis des tiers. Le titre de propriété définitif est ensuite envoyé à l'acheteur, généralement plusieurs mois après la signature. Pour en savoir plus sur le délai de réception du virement et les documents à conserver, consultez nos guides.
À savoir
Le notaire est tenu de lire l'intégralité de l'acte authentique à voix haute lors de la signature. Cette lecture est obligatoire et peut prendre 30 à 45 minutes. N'hésitez pas à poser des questions à tout moment : c'est votre droit.
💡 Conseils pratiques
- Lisez attentivement le projet d'acte envoyé quelques jours avant la signature. Notez vos questions et n'hésitez pas à demander des clarifications au notaire avant le jour J.
- Assurez-vous que l'acheteur a bien effectué son virement à la banque plusieurs jours avant la signature : les délais bancaires peuvent retarder la disponibilité des fonds.
- Apportez un double des clés complet le jour de la signature (clés de la porte d'entrée, boîte aux lettres, cave, parking, etc.) ainsi que tous les modes d'emploi et garanties des équipements.
Vous préparez votre signature chez le notaire ? Nos guides vous accompagnent dans toutes les étapes.
Demander un devis diagnosticsQuestions fréquentes
Combien de temps dure la signature chez le notaire ?
La signature de l'acte authentique dure généralement entre 1 heure et 2 heures. Le notaire lit l'intégralité de l'acte à voix haute (ce qui prend environ 30 à 45 minutes), puis procède aux vérifications d'identité, aux signatures de chacune des parties et au règlement des questions financières (remboursement du prêt, versement du prix). Le rendez-vous peut être plus long si des questions surgissent ou si le dossier est complexe.
Quels documents apporter le jour de la signature ?
En tant que vendeur, vous devez apporter une pièce d'identité en cours de validité, votre livret de famille si vous êtes marié, et éventuellement votre contrat de mariage ou jugement de divorce. Si le bien est en copropriété, munissez-vous des derniers relevés de charges. Le notaire vous informera précisément des documents nécessaires selon votre situation lors de la convocation.
Peut-on signer par procuration ?
Oui, si vous ne pouvez pas être présent le jour de la signature, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance pour signer à votre place. Cette procuration doit être établie par un notaire à l'avance. Si vous êtes à l'étranger, il est également possible de signer l'acte devant un notaire local et de le transmettre au notaire français.
Quand reçoit-on l'argent de la vente ?
Le prix de vente est versé par virement bancaire le jour de la signature ou dans les jours suivants. En pratique, le notaire conserve les fonds le temps d'effectuer les vérifications et déductions obligatoires (remboursement du prêt, paiement de la plus-value, etc.). Le virement au vendeur intervient généralement entre 2 et 21 jours ouvrés après la signature.