Durée de validité des diagnostics immobiliers
Chaque diagnostic immobilier a une durée de validité qui lui est propre. Avant de mettre votre bien en vente, vérifiez que tous vos diagnostics sont encore valides pour éviter de devoir les renouveler en urgence.
Tableau récapitulatif des durées de validité
| Diagnostic | Durée de validité (vente) | Durée de validité (location) | Conditions particulières |
|---|---|---|---|
| DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) | 10 ans | 10 ans | À refaire si travaux énergétiques importants |
| Amiante (parties privatives) | Illimitée si négatif | Illimitée si négatif | À refaire si travaux sur les matériaux concernés |
| Plomb — CREP | 1 an si positif / Illimitée si négatif | 6 ans si positif / Illimitée si négatif | Uniquement pour les biens construits avant 1949 |
| Termites | 6 mois | Non obligatoire | Uniquement dans les zones définies par arrêté préfectoral |
| État des Risques et Pollutions (ERP) | 6 mois | 6 mois | Peut être réalisé par le vendeur lui-même |
| Électricité | 3 ans | 6 ans | Uniquement pour les installations de plus de 15 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans | Uniquement pour les installations de plus de 15 ans |
| Assainissement non collectif | 3 ans | Non obligatoire | Réalisé par le SPANC |
| Métrage Carrez | Illimitée | Non applicable | À refaire si travaux modifiant la surface |
Cas où il faut refaire un diagnostic
Même si un diagnostic est encore dans sa durée théorique de validité, il peut être nécessaire de le renouveler dans les situations suivantes :
- Travaux de rénovation énergétique : si vous avez isolé les murs, changé la chaudière ou réalisé d'autres travaux améliorant la performance énergétique, le DPE doit être refait pour refléter la nouvelle situation.
- Travaux sur les installations électriques ou gaz : tout remplacement ou modification substantielle des installations invalide les diagnostics correspondants.
- Travaux modifiant la surface : tout agrandissement, division ou modification de la surface habitable invalide le métrage Carrez.
- Travaux sur des matériaux amiantés : si des travaux ont été réalisés sur des parties susceptibles de contenir de l'amiante, le diagnostic doit être renouvelé.
Diagnostics sans durée de validité limitée
Certains diagnostics ont une durée de validité illimitée si leur résultat est négatif :
- Le diagnostic amiante (si aucun matériau amianté n'a été détecté)
- Le CREP (si aucune trace de plomb n'a été détectée)
- Le métrage Carrez (tant qu'aucun travaux ne modifie la surface)
Durée de validité selon le contexte
Certains diagnostics ont une durée de validité différente selon qu'ils sont utilisés dans le cadre d'une vente ou d'une location :
- Le diagnostic électricité est valable 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location
- Le diagnostic gaz suit les mêmes règles : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location
- Le CREP est valable 1 an pour une vente si positif, 6 ans pour une location si positif
Vérifiez si vos diagnostics sont encore valides et obtenez un devis pour les renouveler.
Demander un devis diagnostics💡 Conseils pratiques
- Vérifiez systématiquement les dates de validité avant de signer le compromis : un diagnostic périmé peut bloquer la vente.
- Le DPE a une validité de 10 ans, mais attention aux anciens DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 dont la validité est réduite.
- En cas de travaux importants (électricité, toiture, isolation), certains diagnostics devront être refaits même s'ils sont encore valides.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si un diagnostic est périmé au moment de la vente ?
Si un diagnostic est périmé à la date de la signature du compromis de vente, il doit être refait avant de pouvoir signer. Un diagnostic périmé ne protège pas le vendeur contre les recours en garantie des vices cachés. Les notaires vérifient systématiquement les dates de validité des diagnostics.
Un DPE réalisé pour une location est-il valable pour une vente ?
Oui, si le DPE est toujours dans sa durée de validité (10 ans), il est valable quel que soit le contexte (vente ou location). Il n'est pas nécessaire de faire un nouveau DPE si l'ancien est encore valide, à condition qu'aucun travaux modifiant la performance énergétique n'ait été réalisé depuis.
Faut-il refaire les diagnostics si l'on n'a pas vendu lors d'une première tentative ?
Pas nécessairement. Si les diagnostics sont encore dans leur durée de validité, vous pouvez les réutiliser pour une nouvelle tentative de vente. En revanche, si certains diagnostics ont expiré entre-temps (notamment le diagnostic termites ou l'ERP, valables seulement 6 mois), il faudra les renouveler.
Les diagnostics réalisés avant des travaux sont-ils encore valables ?
Non, en principe. Si des travaux modifiant les caractéristiques du bien ont été réalisés (modification de la surface, travaux sur les installations électriques ou de gaz, rénovation énergétique...), il est nécessaire de refaire les diagnostics concernés, même s'ils sont encore dans leur durée théorique de validité.
La durée de validité est-elle la même pour la vente et la location ?
Non, la durée de validité de certains diagnostics diffère selon le contexte. Par exemple, le diagnostic électricité est valable 3 ans pour une vente mais 6 ans pour une location. Le diagnostic gaz suit les mêmes règles. Le DPE, lui, est valable 10 ans dans les deux cas.